Champ d’application
1.Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats de mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et fournitures fournies au client par l’hôtel.
2.Seules les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les prestations de l’hôtel. Elles sont contraignantes tant pour l’hôtel que pour le client.
3.Les présentes conditions générales prévalent sur les éventuelles conditions générales du client.
Conclusion du contrat et parties contractantes
1.Les réservations de chambres d’hôtel et d’autres prestations de l’hôtel peuvent être effectuées par le client par téléphone, via la plateforme Internet, par e-mail, par fax, par courrier ou directement à la réception de l’hôtel. L’envoi de la confirmation écrite de la réservation (via la plateforme Internet, par e-mail, fax ou courrier) par l’hôtel au client valide le contrat d’hébergement. Si la réservation est effectuée à la réception, le contrat est conclu par l’acceptation verbale de la demande.
2.Les parties contractantes sont l’hôtel et le client. Le client est la personne qui utilise les prestations réservées. Si les prestations sont réservées par un tiers pour le client, cela doit être indiqué lors de la réservation, tout comme l’utilisation des chambres d’hôtel à des fins autres que l’hébergement. Une telle utilisation n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de l’hôtel. Si un tiers a réservé des prestations pour le client, ce tiers est solidairement responsable avec le client pour toutes les obligations découlant du contrat d’hébergement.
Prestations, prix, paiement, compensation
1.L’hôtel est tenu de mettre à disposition les chambres réservées par ou pour le client et de fournir les prestations convenues.
2.Le client est tenu de payer les prix applicables ou convenus pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations de l’hôtel dont il a bénéficié. Cela s’applique également aux prestations commandées par le client et aux frais encourus par l’hôtel auprès de tiers.
3.Les prix convenus sont indiqués en CHF et se réfèrent à la réservation d’une chambre d’hôtel. Ils incluent la TVA légale mais excluent la taxe de séjour.
4.Si le délai entre la conclusion du contrat et son exécution dépasse quatre mois et que le prix général appliqué par l’hôtel pour ces prestations augmente, l’hôtel peut augmenter le prix convenu de manière appropriée, mais sans excéder 10 %.
5.Les prix peuvent également être modifiés si le client souhaite modifier, après coup, le nombre de chambres, les prestations de l’hôtel ou la durée du séjour, et si l’hôtel y consent.
6.Le paiement des prestations fournies par l’hôtel est généralement exigible au moment du départ. Cependant, l’hôtel est en droit de facturer les chambres ou autres prestations avant le départ. L’hôtel peut également envoyer la facture ultérieurement par courrier postal. Le paiement est exigible dès réception de la facture sans déduction.
7.En cas de retard de paiement, le client devra payer des intérêts de retard de 5 %. De plus, l’hôtel est en droit de réclamer des dommages-intérêts.
8.L’hôtel peut exiger un acompte ou une garantie raisonnable lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement. Le montant de l’acompte et son échéance seront indiqués dans la confirmation de réservation ou communiqués par écrit au client. Si le paiement anticipé ou la garantie n’est pas effectué(e) à la date d’échéance, l’hôtel n’est plus tenu de respecter le contrat ni de fournir aucune prestation.
9.Le client n’est pas autorisé à compenser le prix des prestations de l’hôtel avec d’éventuelles créances envers l’hôtel, sauf si celui-ci a donné son accord par écrit.
Annulation par le client (résiliation, annulation)
1.Une résiliation du contrat par le client nécessite l’accord écrit de l’hôtel. À défaut, le prix convenu reste dû, même si le client n’utilise pas les prestations contractuelles. Cela ne s’applique pas en cas de manquement de l’hôtel ou d’impossibilité de prestation imputable à l’hôtel.
2.Si une date de résiliation a été convenue par écrit entre l’hôtel et le client, celui-ci peut résilier le contrat jusqu’à cette date sans encourir de frais ou de demandes de dédommagement de l’hôtel. Ce droit de résiliation expire si le client ne l’exerce pas par écrit avant la date convenue, sauf en cas de manquement de l’hôtel ou d’impossibilité de prestation imputable à celui-ci.
3.Pour les chambres non utilisées, l’hôtel est tenu de déduire les recettes issues d’une location ultérieure des chambres ainsi que les frais économisés.
4.Les délais d’annulation pour les réservations de groupe sont spécifiés dans le contrat de réservation des chambres.
Annulation par l’hôtel
1.Si un droit de résiliation du client dans un certain délai a été convenu par écrit, l’hôtel peut également résilier le contrat pendant cette période si d’autres demandes de réservation pour les chambres contractuelles surviennent et que le client, interrogé par l’hôtel, ne renonce pas à son droit de résiliation.
2.L’hôtel peut également résilier le contrat pour des raisons justifiées, par exemple dans les cas suivants :
•Force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel rendant l’exécution du contrat impossible ;
•Réservation effectuée avec des informations incorrectes ou trompeuses sur des faits essentiels (par exemple, identité du client ou but du séjour) ;
•Raisons de penser que l’utilisation des prestations de l’hôtel mettrait en péril son fonctionnement, sa sécurité ou sa réputation publique, sans que cela ne relève du contrôle de l’hôtel.
3.L’hôtel doit informer immédiatement le client de l’exercice de son droit de résiliation.
4.En cas de résiliation légitime de l’hôtel, le client n’a droit à aucune indemnité.
Mise à disposition, remise et restitution des chambres
1.Le client n’a aucun droit à une chambre particulière.
2.Les chambres réservées sont disponibles pour le client à partir de 14h00 le jour d’arrivée convenu. Le client n’a aucun droit à une occupation antérieure.
3.Le jour du départ, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l’hôtel au plus tard à 11h00. En cas de libération tardive, l’hôtel peut facturer 50 % du prix de la nuitée pour une utilisation jusqu’à 18h00, et 100 % après 18h00.
Responsabilité de l’hôtel
1.En cas de dommages résultant d’une violation de contrat par l’hôtel, le client peut prétendre à des dommages-intérêts uniquement si l’hôtel est responsable de manière intentionnelle ou par négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi. En cas de problèmes ou de défauts dans les prestations de l’hôtel, celui-ci fera de son mieux pour y remédier, sur demande immédiate du client. Le client est tenu de contribuer dans la mesure du possible à la résolution des problèmes pour limiter les dommages éventuels.
2.L’hôtel est responsable des biens apportés par le client uniquement en cas d’intention ou de négligence grave. Les réclamations expirent si le client ne les signale pas immédiatement après la découverte du dommage.
3.Si une place de parking est mise à disposition dans le garage ou sur le parking de l’hôtel, même moyennant des frais, aucun contrat de dépôt n’est conclu. L’hôtel n’est pas responsable de la perte ou des dommages des véhicules garés, sauf en cas d’intention ou de négligence grave. Les réclamations expirent si le client ne les signale pas immédiatement après la découverte du dommage.
4.Les demandes de réveil sont exécutées avec soin, sans toutefois engager la responsabilité de l’hôtel, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
5.Les messages, courriers et envois pour les clients sont traités avec soin. L’hôtel assure leur remise, stockage et, sur demande et contre paiement, leur renvoi. Les demandes de dommages-intérêts sont exclues sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Dispositions finales
1.Les modifications ou compléments du contrat et des présentes conditions générales doivent être faites par écrit pour être valides. Toute modification unilatérale par le client est nulle.
2.Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.
3.Le droit suisse s’applique. Le tribunal compétent est situé à Thoune.
4.Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales s’appliquent dans ce cas.
Version de mars 2024
